Conditions Générales de Vente

Article 1 : Intégralité

Aux présentes Conditions Générales (C.G.) sont annexées les Conditions Particulières d'Utilisation (C.P.U.) contenues dans le Guide d'édition pour l'auteur auto-éditeur. L'ensemble (C.G. plus C.P.U.) exprime l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales et Conditions Particulières d'Utilisation. Aucune autre condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces Conditions Générales et Conditions Particulières d'Utilisation.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par

Edit Auteur. Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits.

Article 5 : Signature électronique

Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet

  • d'un accusé de confirmation par voie de courriel immédiatement après la validation de la commande
  • puis d'une information par voie de courriel dès que les articles commandés seront expédiés au consommateur à l'adresse qu'il aura indiquée sur le bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de EditAuteur.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : EditAuteur.com présente sur ce site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par EditAuteur.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

10-a : Fonctionnement
Trois modes de paiement sont proposés. Le paiement se fait en priorité via le compte PAYPAL du consommateur, ou à défaut par carte de crédit, en encore par virement bancaire sur le compte de EditAuteur.com. Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande au nom du représentant de EditAuteur.com

10-b : Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. EditAuteur.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. EditAuteur.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. EditAuteur.com est habilité a mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser à Édit Auteur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

10-c : Le consommateur recevra par courriel une facture correspondant aux articles commandés effectivement fournis et livrés à l'adresse choisie par lui.

10-d : Sécurité des transactions. Le paiement en ligne par carte de crédit est assuré par PAYPAL, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre le consommateur et PAYPAL est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez EditAuteur.com, et aucune information liée à la carte de crédit ou au compte PAYPAL du consommateur ne sont stockées. Pour plus d'informations sur le paiement consultez https://www.paypal-france.fr/espace-shopping

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande est exécutée dès sa réception et son paiement validé. En cas d'indisponibilité d'un des articles commandés, le consommateur se verra fournir les autres articles commandés et disponibles et sera remboursé de la différence par chèque joint à l'expédition de sa commande.

Article 12 : Modalités de la livraison au consommateur

La livraison est faite par courrier postal. Dès que nous procédons à un envoi, le consommateur recevra un courriel l'en informant.

Voir la rubrique Informations sur la livraison pour plus de précision

Article 13 : Erreurs constatées lors de la réception du colis

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la ou des marchandises commandées sur le site au moment de la réception de son colis et de signaler les dommages. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison) devra être impérativement signalée à EditAuteur.com le jour de la réception du colis. Les problèmes de colis endommagés sont à signaler directement à la poste

Article 14 : Traitement des erreurs

Le consommateur devra formuler le jour même de la réception du colis toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le point libraire de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

À réception de la réclamation, un bon d'échange du ou des produit(s) concerné(s) vous sera établi.

Article 15 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de l'envoi du mail lui annonçant l'expédition des produits commandés à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable à EditAuteur.com via le formulaire du site internet. Le produit devra être retourné dans un emballage adapté.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

En cas d'exercice du droit de rétractation, EditAuteur.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque bancaire envoyé à son adresse de facturation.

Voir aussi la rubrique Informations sur la livraison pour plus de précisions.

Article 16 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à EditAuteur.com pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant, tout recours judiciaire devra être effectué au lieu du domicile du représentant de EditAuteur.com

Article 17 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de EditAuteur.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le consommateur peut écrire à EditAuteur.com dont les coordonnées sont dans la rubrique « nous contacter » figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers d’Édit Auteur, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Afin de traiter votre commande, nous devons connaître et mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur, notamment qui vous êtes (profil) et les articles que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre login et à votre mot de passe) et le contenu de votre panier au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre commande terminée, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant ce ceux que l'on nomme "cookies volatiles". 

Lire la rubrique Politique de confidentialité pour plus de précisions.

 

 

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